En vigueur au 02/11/2022
La liste ci-après récapitule les termes utilisés dans les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) :
Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du SITE et des services par l'ÉDITEUR et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'UTILISATEUR.
Les présentes CGU sont accessibles sur le SITE à la rubrique « CGU ».
Toute inscription sur le SITE ou utilisation de ce dernier implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'UTILISATEUR. Au moment d'acquitter son abonnement, le CLIENT accepte expressément les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'UTILISATEUR se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le SITE.
L'ÉDITEUR se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Voir la section « Mentions légales » de la page d'accueil.
Le SITE est accessible gratuitement en tout lieu à tout UTILISATEUR ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'UTILISATEUR pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le SITE permet au VISITEUR de rechercher des EXPOSITIONS et d'obtenir des parcours d'EXPOSITIONS gratuitement dans une ville donnée dans les 30 prochains jours à compter de la date à laquelle il utilise le SITE. Les parcours d'EXPOSITIONS étant limités à quatre EXPOSITIONS proches les unes des autres, le VISITEUR pourra dans la majorité des cas effectuer les parcours à pied dans un délai raisonnable. Pour obtenir des parcours d'EXPOSITIONS, le VISITEUR doit choisir une date.
Le SITE permet aux GALERIES d'annoncer des EXPOSITIONS, à destination des VISITEURS, et des EXPOSITIONS VIRTUELLES, à destination des COLLECTIONNEURS et des ARTISTES, et de rechercher des COLLECTIONNEURS et des ARTISTES.
Le SITE permet aux COLLECTIONNEURS et ARTISTES d'explorer, sans considération de date ou de lieu, les FONDS des GALERIES, à travers les EXPOSITIONS et les EXPOSITIONS VIRTUELLES publiées par les GALERIES, afin d'entrer en contact avec celles-ci.
Le SITE ne met pas en relation directe COLLECTIONNEURS et ARTISTES.
L'accès au SITE et son utilisation à d'autres fins que celles indiquées ci-dessus sont interdits.
Pour accéder aux services, le CLIENT devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, qui sont strictement personnels. Il s'interdit toute divulgation de ces informations. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.
L'UTILISATEUR a la possibilité de contacter le SITE par messagerie électronique à l'adresse email de l'ÉDITEUR communiquée dans la section « Mentions légales ».
Les VISITEURS ne sont pas tenus de s'inscrire, ni d'acquitter un abonnement.
Les CLIENTS doivent créer un compte sur le SITE pour bénéficier des fonctionnalités qui leur sont destinées. En acceptant de s'inscrire, ils s'engagent à fournir des informations sincères et exactes. Les CLIENTS sont responsables de la mise à jour des informations fournies, qu'ils peuvent modifier en se connectant à leur espace.
Le CLIENT doit utiliser une liste de saisie semi-automatique pour indiquer sa ville. Si la ville n'est pas répertoriée, il est invité à contacter l'ÉDITEUR en indiquant son adresse complète.
L'inscription est assortie du paiement d'un abonnement annuel dont le montant et les modalités sont détaillés dans les Conditions générales de vente et partiellement ou totalement repris dans la section Tarifs de la page d'accueil du SITE.
Si le CLIENT n'acquitte pas son abonnement ou n'est pas à jour de son abonnement, il peut n'avoir accès à aucune des fonctionnalités, ou bien avoir accès à tout ou partie des fonctionnalités avec certaines limitations dont l'EDITEUR peut définir ou modifier la portée à tout moment sans préavis.
Si le CLIENT bénéficie d'une offre d'essai gratuit quand il s'inscrit, son inscription vaut acceptation, sans aucune réserve ni restriction, des CGU.
Pendant la phase d'inscription, le CLIENT doit définir un identifiant et un mot de passe, qui lui permettront de se connecter au SITE et d'utiliser les fonctionnalités mises à sa disposition. Ces informations sont confidentielles. Le CLIENT doit les mémoriser ou les conserver en lieu sûr. L'ÉDITEUR ne les communique pas en cas de perte.
Le CLIENT reçoit un courrier électronique contenant un lien valable 24 heures sur lequel il doit cliquer pour activer son compte.
Le CLIENT utilise le SITE en son nom uniquement.
Le CLIENT s'interdit de s'inscrire plusieurs fois, sous des appellations différentes ou pas.
L'ÉDITEUR se réserve le droit de supprimer le compte d'un CLIENT qui n'est pas à jour de son abonnement.
Le CLIENT pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la section dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à webmaster@venividiarti.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le SITE aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un CLIENT après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations du CLIENT et ne donne lieu à aucun remboursement de l'abonnement.
Si le siège social du CLIENT se trouve dans l'Union européenne (hors France) et que le CLIENT est titulaire d'un numéro de TVA intra-communautaire, le CLIENT doit communiquer ce numéro au moment de l'inscription pour bénéficier d'une facturation Hors taxe. L'indication d'un numéro de TVA fictif ou n'appartenant pas au CLIENT est interdite et peut entraîner la suppression du compte du CLIENT sans que ce dernier puisse prétendre au remboursement de l'abonnement et à un quelconque recourt à l'encontre de l'ÉDITEUR.
Si une GALERIE utilise le formulaire d'inscription ou le formulaire d'édition de son profil pour indiquer une adresse différente de son adresse habituelle et à laquelle elle envisage de présenter une ou des EXPOSITIONS hors les murs, elle s'expose à la suppression de son compte sans préavis et sans pouvoir prétendre au remboursement de son abonnement. La GALERIE ne peut indiquer l'adresse d'une EXPOSITION hors les murs que dans le formulaire d'annonce d'une EXPOSITION.
Les informations concernées sont notamment les textes, les visuels et les liens hypertextes.
Pour définir une EXPOSITION, une GALERIE doit fournir au minimum les informations suivantes : le nom de l'artiste, la discipline, la date de début et la date de fin. Si l'EXPOSITION réunit plusieurs artistes, la GALERIE doit utiliser le formulaire de publication pour chacun d'eux. La GALERIE peut aussi associer d'autres informations, telles que des critères techniques et thématiques et des visuels des œuvres exposées. Une EXPOSITION VIRTUELLE se définit de la même manière, mais sans date de début et date de fin.
Pour définir son profil artistique, un ARTISTE doit indiquer sa ou ses disciplines de travail. Il peut aussi associer d'autres informations, telles que des critères techniques et thématiques et des visuels des œuvres qu'il a réalisées.
Pour définir ses préférences artistiques, un COLLECTIONNEUR doit indiquer sa ou ses disciplines de prédilection. Il peut aussi associer d'autres informations, telles que des critères techniques et thématiques et des visuels des œuvres qu'il détient.
Tout contenu mis en ligne par le CLIENT est de sa seule responsabilité.
Le CLIENT s'engage à communiquer des informations authentiques, fiables, précises et dont le contenu respecte scrupuleusement le droit de la propriété intellectuelle.
Le CLIENT s'interdit de communiquer des informations qui comportent des virus ou qui soient de nature à nuire au système d'informations de l'ÉDITEUR.
Le CLIENT s'interdit de communiquer des informations qui pourraient constituer une forme de doublon avec d'autres informations.
Le CLIENT s'interdit de communiquer des informations qui soient de nature à porter atteinte à l'image et/ou à la réputation du SITE ou de l'ÉDITEUR.
Le CLIENT s'interdit de mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes ou heurter la sensibilité d'autrui, notamment qui soient de nature agressive, antisémite, discriminatoire, homophobe, négationniste, pédophile, pornographique, raciste, violente, xénophobe, ou qui fassent l'apologie de la haine, du suicide, du terrorisme, de la violence, de la pratique d'activités illicites ou de la commission de crimes ou de délits. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le SITE sera pris en charge par le CLIENT.
Le non-respect d'un des points précédents de cet article peut entraîner la suppression du compte du CLIENT et de toutes les informations liées à ce compte, sans que le CLIENT puisse prétendre à un quelconque recourt à l'encontre de l'ÉDITEUR.
Le CLIENT reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant des informations sur le SITE, il cède à l'ÉDITEUR le droit non exclusif et gratuit de reproduire, adapter, diffuser et distribuer ces informations, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée légale du droit de propriété intellectuelle concerné. Le CLIENT cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Parmi les éléments d'interface dont dispose une GALERIE pour décrire une EXPOSITION figurent des zones de texte, dans lesquelles elle peut entrer un texte.
Le SITE étant conçu pour être disponible en plusieurs langues, il appartient à la GALERIE de fournir optionnellement les traductions de ce texte dans les formulaires prévus à cet effet, soit au moment où elle annonce une EXPOSITION, soit à une date ultérieure.
Les traductions doivent satisfaire aux mêmes critères que ceux applicables au texte source.
Le CLIENT peut communiquer des visuels.
Le CLIENT s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires concernant les droits d'auteur et à l'image liés aux visuels et à leur contenu, notamment il s'engage à obtenir le consentement des tiers dont il utilise les droits de propriété intellectuelle, et dégage l'ÉDITEUR de toute responsabilité en cas de réclamation liée au non-respect de ces droits.
Sauf contrainte d'ordre juridique, l'ÉDITEUR s'interdit de communiquer les visuels à un tiers, et s'engage à ne les utiliser que pour illustrer le profil artistique défini par un ARTISTE et consulté par une GALERIE, les préférences artistiques définies par un COLLECTIONNEUR et consultées par une GALERIE, les EXPOSITIONS et les parcours d'EXPOSITIONS consultés par un VISITEUR, ainsi que les EXPOSITIONS VIRTUELLES consultées par un ARTISTE ou un COLLECTIONNEUR.
Un visuel doit représenter une œuvre d'art uniquement. Le CLIENT s'interdit d'ajouter toute information (image, texte, logo, filigrane, etc.) à un visuel, sous peine de suppression de ce dernier, et autorise l'ÉDITEUR à insérer dans ce visuel un filigrane « © vva », suffisamment discret pour laisser apprécier l'œuvre représentée et qui ne confère à l'ÉDITEUR aucun droit de propriété sur celle-ci.
Quand le VISITEUR survole un visuel ou appuie dessus, une infobulle indique une série d'informations, dont le droit de propriété associé à l'oeuvre, sous la forme "© nom de l'artiste - titre de l'exposition - nom de la galerie".
Les visuels doivent être au format jpg, leur taille respective ne peut pas dépasser 2 mégaoctets et leur nom peut contenir au maximum 25 caractères alphanumériques non accentués.
Plusieurs visuels peuvent être téléchargés simultanément. Dans ce cas, le poids global des fichiers téléchargés ne peut pas dépasser 8 mégaoctets.
L'ÉDITEUR se réserve le droit de réduire la taille des visuels.
Afin de donner un aperçu des œuvres exposées, une GALERIE peut télécharger 10 visuels par artiste et discipline. (Par conséquent, dans le cas d'une exposition de N artistes ou d'un artiste dans N disciplines, la GALERIE peut télécharger N x 10 visuels.) Les 5 premiers visuels apparaîtront dans le formulaire de recherche d'expositions destiné au grand public, tandis que la série complète sera accessible aux COLLECTIONNEURS et aux ARTISTES.
Un COLLECTIONNEUR peut télécharger 20 visuels par discipline, accessibles aux GALERIES.
Un ARTISTE peut télécharger 20 visuels par discipline, accessibles aux GALERIES.
Les GALERIES peuvent télécharger un visuel représentant leur logo ou leur enseigne ; ce visuel apparaît dans les récapitulatifs de parcours d'expositions et permet au VISITEUR de mieux identifier la GALERIE au cours de sa promenade. Il doit satisfaire aux mêmes critères que ceux valant pour les visuels d'œuvres d'art.
Le SITE étant conçu pour permettre à une GALERIE d'entrer en contact avec des COLLECTIONNEURS et des ARTISTES, et à un COLLECTIONNEUR ou ARTISTE d'entrer en contact avec des GALERIES, un CLIENT accepte expressément que ses coordonnées puissent être communiquées à un autre CLIENT et qu'elles apparaissent dans l'espace privé de ce dernier, dans les conditions expliquées ci-après.
Chaque obtention donne lieu à un échange de coordonnées. Quand un CLIENT obtient les coordonnées d'un autre CLIENT, ce dernier en est informé par le biais d'un message électronique. En outre, chaque CLIENT peut retrouver les coordonnées de l'autre CLIENT dans son espace personnel sur le SITE.
L'Article 8 détaille les informations communiquées.
L'obtention de coordonnées est soumise à un quota, dont la durée de vie est illimitée et qui diminue d'une unité chaque fois que les coordonnées d'un CLIENT sont obtenues.
Même si un CLIENT a atteint son quota, ses coordonnées demeurent récupérables par d'autres CLIENTS, lesquels viennent alors s'ajouter à son carnet d'adresses.
Les ARTISTES et les COLLECTIONNEURS bénéficient d'un quota de 5 unités à l'inscription, qui s'incrémente ensuite de 5 unités par mois.
Les GALERIES bénéficient d'un quota de 10 unités à l'inscription, tant pour les COLLECTIONNEURS que pour les ARTISTES, auquel s'ajoute le nombre de jours où la GALERIE a présenté en son propre sein au moins une EXPOSITION initialement annoncée sur le SITE et déjà terminée.
Le quota indiqué dans l'espace du CLIENT représente la différence entre le quota calculé comme indiqué plus haut et le nombre de CLIENTS dont il a éventuellement déjà obtenu les coordonnées.
Le SITE s'efforce de mettre en relation des CLIENTS ayant des affinités artistiques. Toutefois, l'ÉDITEUR ne garantit pas à un CLIENT que les recherches qu'il effectue retournent systématiquement des résultats, ni que les résultats éventuellement retournés correspondent à ses attentes.
Pour pouvoir rechercher des GALERIES, un ARTISTE ou un COLLECTIONNEUR doit avoir entré les informations d'au moins une discipline.
Une fois connecté à son espace privé avec ses nom d'utilisateur et mot de passe, le CLIENT peut accéder à l'onglet "Galeries". Il peut alors lancer une recherche de GALERIES en choisissant le bouton "Rechercher des galeries". La page qui s'affiche comprend deux parties. La première comporte les critères de recherche, la seconde les expositions correspondant aux critères de recherche. Pour chaque exposition sont indiqués la discipline et le nom de l'artiste ainsi que tous les visuels que la GALERIE a éventuellement téléchargés pour cette exposition. En outre, pour chaque exposition, le CLIENT dispose des boutons "Oui" et "Non". Il peut utiliser le bouton "Oui" pour indiquer qu'il souhaite obtenir les coordonnées de la GALERIE correspondante. S'il choisit le bouton "Non", cette exposition ne lui sera plus présentée. Une fois ses choix effectués, il doit choisir le bouton "Valider". Il est alors redirigé vers l'onglet "Galeries", où il peut retrouver, dans la limite du quota disponible, les coordonnées des GALERIES correspondant aux expositions pour lesquelles il a choisi "Oui", ainsi que les visuels éventuels correspondants.
L'attention des ARTISTES est attirée sur le fait que les GALERIES peuvent choisir de ne pas figurer dans les résultats des recherches effectuées par les ARTISTES.
Une fois connectée à son espace privé avec ses nom d'utilisateur et mot de passe, la GALERIE peut accéder aux onglets "Collectionneurs" et "Artistes". Elle peut alors lancer une recherche de COLLECTIONNEURS ou d'ARTISTES en choisissant le bouton "Rechercher des collectionneurs" ou "Rechercher des artistes". La page qui s'affiche comprend deux parties. La première comporte les critères de recherche, la seconde les disciplines correspondant aux critères de recherche. Pour chaque discipline sont également indiqués tous les visuels que le CLIENT a éventuellement téléchargés. En outre, pour chaque discipline, la GALERIE dispose des boutons "Oui" et "Non". Elle peut utiliser le bouton "Oui" pour indiquer qu'elle souhaite obtenir les coordonnées du CLIENT correspondant. Si elle choisit le bouton "Non", cette discipline pour le CLIENT correspondant ne lui sera plus présentée. Une fois ses choix effectués, elle doit choisir le bouton "Valider". Elle est alors redirigée vers l'onglet "Collectionneurs" ou "Artistes", où elle peut retrouver, dans la limite du quota disponible, les coordonnées des CLIENTS correspondant aux disciplines pour lesquelles elle a choisi "Oui", ainsi que les visuels éventuels correspondants.
Une fois qu'une GALERIE a acquitté son abonnement, elle utilise par défaut le mode Premium, qui lui offre pendant un an toutes les fonctionnalités décrites dans les présentes CGU, notamment l'annonce d'EXPOSITIONS et la recherche d'ARTISTES et de COLLECTIONNEURS. En mode Standard, la date d'échéance de son abonnement est repoussée d'un certain nombre de jours et les fonctionnalités de recherche d'ARTISTES et de COLLECTIONNEURS sont désactivées.
Quand une GALERIE passe en mode Standard, la date d'échéance initiale de son abonnement est repoussée du nombre de jours qui restent jusqu'à cette date. Ainsi, si la GALERIE passe en mode Standard dès qu'elle a acquitté son abonnement, la date d'échéance est repoussée d'un an.
Quand une GALERIE repasse en mode Premium, la date d'échéance initiale est rétablie et les fonctionnalités de recherche d'ARTISTES et de COLLECTIONNEURS sont réactivées.
Une GALERIE peut changer de mode tant que la date d'échéance initiale de son abonnement n'est pas passée.
Même si une GALERIE est en mode Standard, elle peut figurer parmi les résultats des recherches effectuées par les COLLECTIONNEURS et les ARTISTES.
Une GALERIE peut parrainer un nombre quelconque de GALERIES, dans le monde entier.
Une GALERIE ne peut être parrainée que par une seule GALERIE.
Une fois validée l'inscription d'une GALERIE, celle-ci obtient un code de parrainage qu'elle doit communiquer aux GALERIES qu'elle souhaite parrainer et que celles-ci doivent indiquer au moment de leur inscription.
Le parrainage donne lieu, tant pour la GALERIE qui parraine que pour les GALERIES parrainées, à des périodes d'abonnement gratuites qui repoussent la date d'échéance de l'abonnement.
Le parrain bénéficie d'un mois d'abonnement gratuit pour chaque GALERIE parrainée quand celle-ci s'inscrit et chaque fois qu'elle renouvelle son inscription. Dans ces conditions, si une GALERIE possède N filleuls, son cycle d'abonnement est de 12+N mois.
Le filleul bénéficie d'un mois d'abonnement gratuit une fois son inscription validée.
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Dans l'hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans d'autres langues que le français, ce sont les conditions rédigées en français qui feraient foi.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'UTILISATEUR et l'ÉDITEUR.
Si une partie des CGU est jugée inapplicable, le reste des dispositions demeurera applicable.