Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 05/05/2025
La liste ci-après récapitule les termes utilisés dans les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) :
- SITE : site web venividiarti.com
- EXPOSITION : exposition d'œuvres d'art se tenant sur une certaine période dans un lieu physique accessible au grand public et sans rendez-vous obligatoire
- DONNEE PERSONNELLE : toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l'identifier directement ou indirectement. Il peut s'agir d'une donnée privée ou professionnelle.
- UTILISATEUR : toute personne qui accède au SITE, comprenant les VISITEURS, les GALERIES, les COLLECTIONNEURS, les ARTISTES, ainsi que les CLIENTS ci-après définis, ou toute personne dont des DONNEES PERSONNELLES figurent sur le SITE
- VISITEUR : personne qui utilise le SITE pour rechercher des EXPOSITIONS ou obtenir des parcours d'EXPOSITIONS
- GALERIE : entité juridique qui dispose d'un lieu physique permanent dans lequel elle présente régulièrement des EXPOSITIONS à destination du grand public, ou ce lieu. Les artistes ne sont pas autorisés à s'inscrire en tant que GALERIE.
- COLLECTIONNEUR : personne qui utilise le SITE pour rechercher des œuvres d'art par l'intermédiaire des GALERIES
- ARTISTE : artiste professionnel qui utilise le SITE pour promouvoir son travail par l'intermédiaire des GALERIES
- CLIENT : ARTISTE, COLLECTIONNEUR ou GALERIE
- EXPOSITION VIRTUELLE : exposition d'œuvres d'art virtuelle créée par une GALERIE
- FONDS : tout ou partie des œuvres d'art détenues ou exposées par les GALERIES
- ÉDITEUR : VENI VIDI ARTI SAS
- RGPD : Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du SITE et des services par l'ÉDITEUR et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'UTILISATEUR.
Les présentes CGU sont accessibles sur le SITE à la rubrique « CGU ».
Toute inscription sur le SITE ou utilisation de ce dernier implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'UTILISATEUR. Au moment d'acquitter son abonnement, le CLIENT accepte expressément les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'UTILISATEUR se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le SITE.
L'ÉDITEUR se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
1. Mentions légales
Voir la section « Mentions légales » de la page d'accueil.
2. Accès au SITE
Le SITE est accessible gratuitement en tout lieu à tout UTILISATEUR ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'UTILISATEUR pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le SITE permet au VISITEUR de rechercher des EXPOSITIONS et d'obtenir des parcours d'EXPOSITIONS gratuitement dans une ville donnée dans les 30 prochains jours à compter de la date à laquelle il utilise le SITE. Les parcours d'EXPOSITIONS étant limités à quatre EXPOSITIONS proches les unes des autres, le VISITEUR pourra dans la majorité des cas effectuer les parcours à pied dans un délai raisonnable. Pour obtenir des parcours d'EXPOSITIONS, le VISITEUR doit choisir une date.
Le SITE permet aux GALERIES d'annoncer des EXPOSITIONS, à destination des VISITEURS, et des EXPOSITIONS VIRTUELLES, à destination des COLLECTIONNEURS et des ARTISTES, et de rechercher des COLLECTIONNEURS et des ARTISTES.
Le SITE permet aux COLLECTIONNEURS et ARTISTES d'explorer, sans considération de date ou de lieu, les FONDS des GALERIES, à travers les EXPOSITIONS et les EXPOSITIONS VIRTUELLES publiées par les GALERIES, afin d'entrer en contact avec celles-ci.
Le SITE ne met pas en relation directe COLLECTIONNEURS et ARTISTES.
L'accès au SITE et son utilisation à d'autres fins que celles indiquées ci-dessus sont interdits.
Pour accéder aux services, le CLIENT devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, qui sont strictement personnels. Il s'interdit toute divulgation de ces informations. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.
L'UTILISATEUR a la possibilité de contacter le SITE par messagerie électronique à l'adresse email de l'ÉDITEUR communiquée dans la section « Mentions légales ».
3. Inscription sur le SITE
Les VISITEURS ne sont pas tenus de s'inscrire, ni d'acquitter un abonnement.
Les CLIENTS doivent créer un compte sur le SITE pour bénéficier des fonctionnalités qui leur sont destinées. En acceptant de s'inscrire, ils s'engagent à fournir des informations sincères et exactes. Les CLIENTS sont responsables de la mise à jour des informations fournies, qu'ils peuvent modifier en se connectant à leur espace.
Le CLIENT doit utiliser une liste de saisie semi-automatique pour indiquer sa ville. Si la ville n'est pas répertoriée, il est invité à contacter l'ÉDITEUR en indiquant son adresse complète.
L'inscription est assortie du paiement d'un abonnement annuel dont le montant et les modalités sont détaillés dans les Conditions générales de vente et partiellement ou totalement repris dans la section Tarifs de la page d'accueil du SITE.
Si le CLIENT n'acquitte pas son abonnement ou n'est pas à jour de son abonnement, il peut n'avoir accès à aucune des fonctionnalités, ou bien avoir accès à tout ou partie des fonctionnalités avec certaines limitations dont l'EDITEUR peut définir ou modifier la portée à tout moment sans préavis.
Si le CLIENT bénéficie d'une offre d'essai gratuit quand il s'inscrit, son inscription vaut acceptation, sans aucune réserve ni restriction, des CGU.
Pendant la phase d'inscription, le CLIENT doit définir un identifiant et un mot de passe, qui lui permettront de se connecter au SITE et d'utiliser les fonctionnalités mises à sa disposition. Ces informations sont confidentielles. Le CLIENT doit les mémoriser ou les conserver en lieu sûr. L'ÉDITEUR ne les communique pas en cas de perte.
Le CLIENT reçoit un courrier électronique contenant un lien valable 24 heures sur lequel il doit cliquer pour activer son compte.
Le CLIENT utilise le SITE en son nom uniquement.
Le CLIENT s'interdit de s'inscrire plusieurs fois, sous des appellations différentes ou pas.
L'ÉDITEUR se réserve le droit de supprimer le compte d'un CLIENT qui n'est pas à jour de son abonnement.
Le CLIENT pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la section dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à webmaster@venividiarti.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le SITE aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un CLIENT après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations du CLIENT et ne donne lieu à aucun remboursement de l'abonnement.
Si le siège social du CLIENT se trouve dans l'Union européenne (hors France) et que le CLIENT est titulaire d'un numéro de TVA intra-communautaire, le CLIENT doit communiquer ce numéro au moment de l'inscription pour bénéficier d'une facturation Hors taxe. L'indication d'un numéro de TVA fictif ou n'appartenant pas au CLIENT est interdite et peut entraîner la suppression du compte du CLIENT sans que ce dernier puisse prétendre au remboursement de l'abonnement et à un quelconque recourt à l'encontre de l'ÉDITEUR.
Si une GALERIE utilise le formulaire d'inscription ou le formulaire d'édition de son profil pour indiquer une adresse différente de son adresse habituelle et à laquelle elle envisage de présenter une ou des EXPOSITIONS hors les murs, elle s'expose à la suppression de son compte sans préavis et sans pouvoir prétendre au remboursement de son abonnement. La GALERIE ne peut indiquer l'adresse d'une EXPOSITION hors les murs que dans le formulaire d'annonce d'une EXPOSITION.
4. Communication et publication d'informations par le CLIENT
4.1. Considérations générales
Les informations concernées sont notamment les textes, les visuels et les liens hypertextes.
Tout contenu mis en ligne par le CLIENT est de sa seule responsabilité.
Le CLIENT s'engage à communiquer des informations authentiques, fiables et précises.
Le CLIENT s'engage à communiquer des informations dont le contenu respecte scrupuleusement le droit de la propriété intellectuelle et dégage l'ÉDITEUR de toute responsabilité en cas de non-respect de ce droit.
Le CLIENT s'interdit de communiquer des informations qui comportent des virus ou qui soient de nature à nuire au système d'informations de l'ÉDITEUR.
Le CLIENT s'interdit de communiquer des informations qui pourraient constituer une forme de doublon avec d'autres informations.
Le CLIENT s'interdit de communiquer des informations qui soient de nature à porter atteinte à l'image et/ou à la réputation du SITE ou de l'ÉDITEUR.
Le CLIENT s'interdit de mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes ou heurter la sensibilité d'autrui, notamment qui soient de nature agressive, antisémite, discriminatoire, homophobe, négationniste, pédophile, pornographique, raciste, violente, xénophobe, ou qui fassent l'apologie de la haine, du suicide, du terrorisme, de la violence, de la pratique d'activités illicites ou de la commission de crimes ou de délits. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le SITE sera pris en charge par le CLIENT.
Le non-respect d'un des points précédents de cet article peut entraîner la suppression du compte du CLIENT et de toutes les informations liées à ce compte, sans que le CLIENT puisse prétendre à un quelconque recourt à l'encontre de l'ÉDITEUR.
Le CLIENT reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant des informations sur le SITE, il cède à l'ÉDITEUR le droit non exclusif et gratuit de reproduire, adapter, diffuser et distribuer ces informations, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée légale du droit de propriété intellectuelle concerné. Le CLIENT cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur Internet, y compris sur les réseaux sociaux tels qu'Instagram et Facebook, ainsi que via les réseaux de téléphonie mobile.
Le CLIENT peut communiquer des visuels.
Le CLIENT s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires concernant les droits d'auteur et à l'image liés aux visuels et à leur contenu, notamment il s'engage à obtenir le consentement des tiers dont il utilise les droits de propriété intellectuelle, et dégage l'ÉDITEUR de toute responsabilité en cas de réclamation liée au non-respect de ces droits.
En transmettant un visuel représentant une œuvre d'art, le CLIENT déclare et garantit avoir préalablement vérifié que ladite œuvre :
• n'est pas couverte par un contrat liant l'artiste ou ses ayants droit à un organisme de gestion collective des droits de reproduction et/ou de représentation (tel que l'ADAGP ou équivalent),
ou
• que, le cas échéant, un tel contrat n'impose aucun versement de droits à la charge de l'ÉDITEUR pour la reproduction ou la représentation de l'œuvre sur le SITE, sur les réseaux sociaux de l'ÉDITEUR ou dans les résultats des moteurs de recherche référencés à partir du SITE ou des réseaux sociaux de l'ÉDITEUR.
Le CLIENT engage sa responsabilité à ce titre et garantit l'ÉDITEUR contre toute réclamation ou demande relative aux droits d'auteur ou aux droits voisins.
Sauf contrainte d'ordre juridique, l'ÉDITEUR s'interdit de communiquer les visuels à un tiers, et s'engage à ne les utiliser que sur le SITE et ses propres comptes de réseaux sociaux.
Un visuel doit représenter une œuvre d'art uniquement, et une seule. Le CLIENT s'interdit d'ajouter toute information (image, texte, logo, filigrane, etc.) à un visuel sous peine de suppression de ce dernier.
Les visuels ne doivent pas présenter d'éléments parasites (tels que cadres, pans de mur, néons, canalisations, fenêtres, vues de rue, extincteurs...), de distorsions, ni de reflets.
Quand le VISITEUR survole un visuel ou appuie dessus, une infobulle indique une série d'informations, dont le droit de propriété associé à l'oeuvre.
Les visuels doivent être au format jpg, leur taille respective ne peut pas dépasser 2 mégaoctets et leur nom peut contenir au maximum 100 caractères alphanumériques non accentués.
Les visuels doivent avoir une taille minimale de 400 pixels de côté et la somme de la hauteur et de la largeur ne doit pas dépasser 5000 pixels.
Plusieurs visuels peuvent être téléchargés simultanément. Dans ce cas, le poids global des fichiers téléchargés ne peut pas dépasser 8 mégaoctets.
L'ÉDITEUR se réserve le droit de réduire la taille des visuels.
Le CLIENT peut fournir des liens hypertextes.
Tout lien qui mène vers une page dont le contenu n'a pas de rapport direct avec l'intitulé du lien ou est trop générique ou trop spécifique par rapport à l'intitulé du lien pourra être supprimé sans préavis.
4.2. GALERIES
Pour définir une EXPOSITION, une GALERIE doit fournir au minimum les informations suivantes : le nom de l'artiste, la discipline, la date de début et la date de fin. La GALERIE peut aussi associer d'autres informations, telles que des critères techniques et thématiques et des visuels des œuvres exposées. Une EXPOSITION VIRTUELLE se définit de la même manière, mais sans date de début et date de fin.
Si l'EXPOSITION réunit plusieurs artistes, la GALERIE doit utiliser le formulaire de publication pour chacun d'eux. De même, Si l'EXPOSITION présente des oeuvres d'un ou plusieurs artistes dans plusieurs disciplines, la GALERIE doit utiliser le formulaire de publication pour chaque combinaison artiste/discipline. Si la GALERIE juge que le nombre de combinaisons artiste/discipline est trop élevé pour toutes les publier, elle peut en publier une seule et mentionner les autres dans la zone de texte destinée à recevoir le texte de la présentation. En revanche, sous peine de suppression de la publication, elle s'interdit de créer une publication pour présenter collectivement plusieurs artistes sous une dénomination commune ou y rassembler les informations annexes associables à leurs travaux (mots clés techniques et thèmes).
Le SITE étant conçu pour être disponible en plusieurs langues, il appartient à la GALERIE de fournir optionnellement les traductions de ses propres textes dans les formulaires prévus à cet effet, soit au moment où elle annonce une EXPOSITION, soit à une date ultérieure. Les traductions doivent satisfaire aux mêmes critères que ceux applicables au texte source.
Afin de donner un aperçu des œuvres exposées, une GALERIE peut télécharger 10 visuels par artiste et discipline. (Par conséquent, dans le cas d'une exposition de N artistes ou d'un artiste dans N disciplines, la GALERIE peut télécharger N x 10 visuels.) Les 5 premiers visuels apparaîtront dans le formulaire de recherche d'expositions destiné au grand public, tandis que la série complète sera accessible aux COLLECTIONNEURS et aux ARTISTES.
Les GALERIES peuvent télécharger un visuel représentant leur logo ou leur enseigne ; ce visuel apparaît dans les récapitulatifs de parcours d'expositions et permet au VISITEUR de mieux identifier la GALERIE au cours de sa promenade. Il doit satisfaire aux mêmes critères que ceux valant pour les visuels d'œuvres d'art.
La page d'accueil du SITE comprend une bannière d'images représentant des visuels d'oeuvres exposées. Quand le VISITEUR clique sur une image, le nom de l'artiste, le nom de la galerie et la ville apparaissent. L'ÉDITEUR n'insère un visuel dans la bannière qu'après en avoir obtenu l'autorisation de la part de la GALERIE. Si une GALERIE ne souhaite pas qu'un visuel soit utilisé dans la bannière, elle peut solliciter sa suppression auprès de l'ÉDITEUR.
Une GALERIE peut communiquer à l'ÉDITEUR des informations sur des livres afin qu'ils soient promus sur le SITE. La première de couverture ainsi que le texte de présentation d'un livre peuvent être protégés par les droits d'auteur, généralement détenus par l'éditeur du livre. Par conséquent, si la GALERIE n'est pas l'éditeur du livre, elle doit fournir à l'ÉDITEUR une autorisation écrite de l'éditeur du livre dans laquelle ce dernier stipule qu'il accorde à l'ÉDITEUR le droit de reproduire ces éléments protégés.
4.3. ARTISTES
Pour définir son profil artistique, un ARTISTE doit indiquer sa ou ses disciplines de travail. Il peut aussi associer d'autres informations, telles que des critères techniques et thématiques et des visuels des œuvres qu'il a réalisées.
Un ARTISTE peut télécharger 20 visuels par discipline, accessibles aux GALERIES.
4.4. COLLECTIONNEURS
Pour définir ses préférences artistiques, un COLLECTIONNEUR doit indiquer sa ou ses disciplines de prédilection. Il peut aussi associer d'autres informations, telles que des critères techniques et thématiques et des visuels des œuvres qu'il détient.
Un COLLECTIONNEUR peut télécharger 20 visuels par discipline, accessibles aux GALERIES.
5. Obtention des coordonnées d'un CLIENT par un autre CLIENT
Le SITE étant conçu pour permettre à une GALERIE d'entrer en contact avec des COLLECTIONNEURS et des ARTISTES, et à un COLLECTIONNEUR ou ARTISTE d'entrer en contact avec des GALERIES, un CLIENT accepte expressément que ses coordonnées puissent être communiquées à un autre CLIENT et qu'elles apparaissent dans l'espace privé de ce dernier, dans les conditions expliquées ci-après.
Chaque obtention donne lieu à un échange de coordonnées. Quand un CLIENT obtient les coordonnées d'un autre CLIENT, ce dernier en est informé par le biais d'un message électronique. En outre, chaque CLIENT peut retrouver les coordonnées de l'autre CLIENT dans son espace personnel sur le SITE.
L'Article 8 détaille les informations communiquées.
L'obtention de coordonnées est soumise à un quota, dont la durée de vie est illimitée et qui diminue d'une unité chaque fois que les coordonnées d'un CLIENT sont obtenues.
Même si un CLIENT a atteint son quota, ses coordonnées demeurent récupérables par d'autres CLIENTS, lesquels viennent alors s'ajouter à son carnet d'adresses.
Les ARTISTES et les COLLECTIONNEURS bénéficient d'un quota de 5 unités à l'inscription, qui s'incrémente ensuite de 5 unités par mois.
Les GALERIES bénéficient d'un quota de 10 unités à l'inscription, tant pour les COLLECTIONNEURS que pour les ARTISTES, auquel s'ajoute le nombre de jours où la GALERIE a présenté en son propre sein au moins une EXPOSITION initialement annoncée sur le SITE et déjà terminée.
Le quota indiqué dans l'espace du CLIENT représente la différence entre le quota calculé comme indiqué plus haut et le nombre de CLIENTS dont il a éventuellement déjà obtenu les coordonnées.
Le SITE s'efforce de mettre en relation des CLIENTS ayant des affinités artistiques. Toutefois, l'ÉDITEUR ne garantit pas à un CLIENT que les recherches qu'il effectue retournent systématiquement des résultats, ni que les résultats éventuellement retournés correspondent à ses attentes.
Pour pouvoir rechercher des GALERIES, un ARTISTE ou un COLLECTIONNEUR doit avoir entré les informations d'au moins une discipline.
5.1. Obtention des coordonnées d'une GALERIE par un CLIENT (ARTISTE ou COLLECTIONNEUR)
Une fois connecté à son espace privé avec ses nom d'utilisateur et mot de passe, le CLIENT peut accéder à l'onglet "Galeries". Il peut alors lancer une recherche de GALERIES en choisissant le bouton "Rechercher des galeries". La page qui s'affiche comprend deux parties. La première comporte les critères de recherche, la seconde les expositions correspondant aux critères de recherche. Pour chaque exposition sont indiqués la discipline et le nom de l'artiste ainsi que tous les visuels que la GALERIE a éventuellement téléchargés pour cette exposition. En outre, pour chaque exposition, le CLIENT dispose des boutons "Oui" et "Non". Il peut utiliser le bouton "Oui" pour indiquer qu'il souhaite obtenir les coordonnées de la GALERIE correspondante. S'il choisit le bouton "Non", cette exposition ne lui sera plus présentée. Une fois ses choix effectués, il doit choisir le bouton "Valider". Il est alors redirigé vers l'onglet "Galeries", où il peut retrouver, dans la limite du quota disponible, les coordonnées des GALERIES correspondant aux expositions pour lesquelles il a choisi "Oui", ainsi que les visuels éventuels correspondants.
L'attention des ARTISTES est attirée sur le fait que les GALERIES peuvent choisir de ne pas figurer dans les résultats des recherches effectuées par les ARTISTES.
5.2. Obtention des coordonnées d'un CLIENT (ARTISTE ou COLLECTIONNEUR) par une GALERIE
Une fois connectée à son espace privé avec ses nom d'utilisateur et mot de passe, la GALERIE peut accéder aux onglets "Collectionneurs" et "Artistes". Elle peut alors lancer une recherche de COLLECTIONNEURS ou d'ARTISTES en choisissant le bouton "Rechercher des collectionneurs" ou "Rechercher des artistes". La page qui s'affiche comprend deux parties. La première comporte les critères de recherche, la seconde les disciplines correspondant aux critères de recherche. Pour chaque discipline sont également indiqués tous les visuels que le CLIENT a éventuellement téléchargés. En outre, pour chaque discipline, la GALERIE dispose des boutons "Oui" et "Non". Elle peut utiliser le bouton "Oui" pour indiquer qu'elle souhaite obtenir les coordonnées du CLIENT correspondant. Si elle choisit le bouton "Non", cette discipline pour le CLIENT correspondant ne lui sera plus présentée. Une fois ses choix effectués, elle doit choisir le bouton "Valider". Elle est alors redirigée vers l'onglet "Collectionneurs" ou "Artistes", où elle peut retrouver, dans la limite du quota disponible, les coordonnées des CLIENTS correspondant aux disciplines pour lesquelles elle a choisi "Oui", ainsi que les visuels éventuels correspondants.
6. Mode Premium et mode Standard (concerne uniquement les GALERIES)
Une fois qu'une GALERIE a acquitté son abonnement, elle utilise par défaut le mode Premium, qui lui offre pendant un an toutes les fonctionnalités décrites dans les présentes CGU, notamment l'annonce d'EXPOSITIONS et la recherche d'ARTISTES et de COLLECTIONNEURS. En mode Standard, la date d'échéance de son abonnement est repoussée d'un certain nombre de jours et les fonctionnalités de recherche d'ARTISTES et de COLLECTIONNEURS sont désactivées.
Quand une GALERIE passe en mode Standard, la date d'échéance initiale de son abonnement est repoussée du nombre de jours qui restent jusqu'à cette date. Ainsi, si la GALERIE passe en mode Standard dès qu'elle a acquitté son abonnement, la date d'échéance est repoussée d'un an.
Quand une GALERIE repasse en mode Premium, la date d'échéance initiale est rétablie et les fonctionnalités de recherche d'ARTISTES et de COLLECTIONNEURS sont réactivées.
Une GALERIE peut changer de mode tant que la date d'échéance initiale de son abonnement n'est pas passée.
Même si une GALERIE est en mode Standard, elle peut figurer parmi les résultats des recherches effectuées par les COLLECTIONNEURS et les ARTISTES.
7. Parrainage (concerne uniquement les GALERIES)
Une GALERIE peut parrainer un nombre quelconque de GALERIES, dans le monde entier.
Une GALERIE ne peut être parrainée que par une seule GALERIE.
Une fois validée l'inscription d'une GALERIE, celle-ci obtient un code de parrainage qu'elle doit communiquer aux GALERIES qu'elle souhaite parrainer et que celles-ci doivent indiquer au moment de leur inscription.
Le parrainage donne lieu, tant pour la GALERIE qui parraine que pour les GALERIES parrainées, à des périodes d'abonnement gratuites qui repoussent la date d'échéance de l'abonnement.
Le parrain bénéficie d'un mois d'abonnement gratuit pour chaque GALERIE parrainée quand celle-ci s'inscrit et chaque fois qu'elle renouvelle son inscription. Dans ces conditions, si une GALERIE possède N filleuls, son cycle d'abonnement est de 12+N mois.
Le filleul bénéficie d'un mois d'abonnement gratuit une fois son inscription validée.
8. Données personnelles
Le SITE assure à l'UTILISATEUR une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'gard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L'ÉDITEUR et chaque utilisateur s'engagent à ne communiquer des DONNEES PERSONNELLES que lorsque celles-ci sont nécessaires à l'utilisation du SITE et après s'être assurés que ces DONNEES PERSONNELLES ont été collectées de manière licite, loyale et transparente, conformément à la règlementation. L'ÉDITEUR et chaque utilisateur s'engagent à ce titre à informer les personnes auprès desquelles ils ont collecté les DONNEES PERSONNELLES des conditions du traitement réalisé au titre des présentes CGU, telles que visées à l'article 14 du RGPD.
L'ÉDITEUR et chaque utilisateur s'engagent à n'utiliser les DONNEES PERSONNELLES auxquelles ils ont accès que pour les finalités relatives à l'utilisation du SITE et à ne conserver ces DONNEES PERSONNELLES que pour la durée nécessaire à la poursuite de ces finalités, au respect d'obligations légales ou à l'exercice de droits en justice.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, et du RGPD, l'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, d'effacement et un droit à la portabilité de ses données personnelles. L'UTILISATEUR exerce ce droit auprès du responsable des données personnelles :
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Il sera répondu aux réclamations de tout UTILISATEUR dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
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Les informations des GALERIES communiquées aux ARTISTES et COLLECTIONNEURS sont le nom, la ville, le pays, le téléphone et, éventuellement, l'adresse électronique et le site web.
Les informations des ARTISTES communiquées aux GALERIES sont le nom, le prénom, la ville, le pays, et, éventuellement, l'adresse électronique et le site web.
Les informations des COLLECTIONNEURS communiquées aux GALERIES sont le nom, le prénom, la ville, le pays et l'adresse électronique.
Les informations des GALERIES publiées dans la page de recherche d'EXPOSITIONS sont le nom, l'adresse, la ville, le téléphone et, éventuellement, l'adresse électronique et le site web.
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10. Responsabilité
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11. Liens hypertextes
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12. Cookies
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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'UTILISATEUR par le navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du SITE. Un cookie ne contient pas d'information personnelle et ne peut pas être utilisé pour identifier quelqu'un.
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13. Javascript
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14. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'ÉDITEUR aux coordonnées indiquées dans la section « Mentions légales » de la page d'accueil.
15. Langues de communication
Les langues de communication entre l'ÉDITEUR et les UTILISATEURS sont le français, l'anglais et l'espagnol.
16. Langue applicable
Dans l'hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans d'autres langues que le français, ce sont les conditions rédigées en français qui feraient foi.
17.Dispositions diverses
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'UTILISATEUR et l'ÉDITEUR.
Si une partie des CGU est jugée inapplicable, le reste des dispositions demeurera applicable.