En vigueur au 02/11/2022
La liste ci-après récapitule les termes utilisés dans les présentes Conditions générales de ventes (CGV) :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes de prestation de services conclues entre l'ÉDITEUR du SITE et le CLIENT.
1.1. Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l'ÉDITEUR s'engage à vendre des prestations de services, détaillées comme suit :
1.1.1 Les GALERIES peuvent annoncer des EXPOSITIONS, à destination des VISITEURS, et des EXPOSITIONS VIRTUELLES, à destination des COLLECTIONNEURS et des ARTISTES, et rechercher des COLLECTIONNEURS et des ARTISTES.
1.1.2 Les COLLECTIONNEURS et ARTISTES peuvent explorer les FONDS des GALERIES, à travers les EXPOSITIONS et les EXPOSITIONS VIRTUELLES publiées par les GALERIES, afin d'entrer en contact avec celles-ci.
1.2. L'ÉDITEUR met à la disposition du CLIENT tous les moyens, notamment des formulaires, dont il peut avoir besoin pour bénéficier des prestations de services. Toutefois, l'ÉDITEUR ne peut garantir au CLIENT que les recherches effectuées par ce dernier donnent systématiquement des résultats, ni que les résultats correspondent à ses attentes.
2.1. Les présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord des parties.
2.2. Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l'intention originelle des parties.
2.3. L'ÉDITEUR peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de la commande. Le CLIENT en prend connaissance et les accepte, sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant confirmation de sa commande.
3.1. Les prix sont exprimés hors taxes.
3.1.1. GALERIE :
Abonnement d'un an : 120 euros
Pack OFF-SITE optionnel de 15 unités : 50 euros
Dans le cadre de son Abonnement, une GALERIE :
Le montant du crédit est réduit d'une unité chaque fois qu'une nouvelle combinaison artiste/discipline est enregistrée dans la base de données du SITE.
Le montant du crédit est réduit d'une unité chaque fois que l'adresse associée à une combinaison artiste/discipline est modifiée après la date de début initialement enregistrée dans la base de données du SITE.
Quand le crédit est épuisé, la GALERIE peut acheter un pack OFF-SITE.
Si la GALERIE supprime une EXPOSITION HORS LES MURS avant la date de début enregistrée dans la base de données du SITE, le ou les crédits correspondants sont recrédités.
Si l'enregistrement d'une EXPOSITION HORS LES MURS aboutit à un solde négatif du crédit, ce solde est déduit du crédit dont dispose à nouveau la GALERIE quand elle prolonge son abonnement ou achète un pack OFF-SITE.
3.1.2. ARTISTE et COLLECTIONNEUR : Abonnement d'un an, 30 euros
3.1.3. Au montant HT s'applique éventuellement un taux de TVA, qui dépend de la localité du CLIENT.
3.1.4. La devise de facturation est l'euro (EUR). Le CLIENT dont la monnaie locale n'est pas l'euro reconnaît que l'équivalent, dans sa monnaie locale, du montant facturé peut changer entre le moment où il paie sur le SITE et le moment où son compte bancaire est débité au titre de ce paiement et qu'il peut se voir appliquer des frais annexes par des tiers, par exemple des frais de change. L'EDITEUR n'applique jamais de frais annexes à la somme indiquée au CLIENT au moment où celui-ci passe commande et ne saurait donc être tenu pour responsable de leur application éventuelle.
3.2. Les abonnements ne sont pas reconduits automatiquement. Le CLIENT doit donc prolonger lui-même son abonnement. Un courrier électronique lui est envoyé en ce sens avant le terme de son abonnement.
3.3. L'ÉDITEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui qui est indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.
3.4. Par défaut, le règlement des prix des services se fait en ligne, à la commande, par carte bancaire et pour la totalité du montant de la commande. Les cartes bancaires acceptées sont Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express et China UnionPay. L'EDITEUR ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire du CLIENT. Pour d'autres modes de paiement (virement, chèque), le CLIENT est invité à contacter l'EDITEUR.
3.5. Les offres spéciales éventuelles sont indiquées dans la section Tarifs de la page d'accueil du SITE.
4.1. Les informations contractuelles sont données en langue française.
4.2. Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la conclusion du contrat sous forme électronique, la vente n'est valablement conclue qu'une fois que le CLIENT a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d'éventuelles erreurs, puis de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le CLIENT passe commande sur le site après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV et éventuellement les conditions particulières de vente applicables à certaines prestations de services. Il est alors dirigé automatiquement vers la plateforme de paiement.
4.3. L'ÉDITEUR accuse réception de la commande par courriel et envoie une facture au CLIENT, au format PDF, par ce même procédé.
L'ÉDITEUR ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée quand le retard, la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est imputable au CLIENT ou qu'elle est liée à un cas de force majeure.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le délai de rétraction n'est pas applicable aux prestations de services fournies par l'ÉDITEUR, car (a) les prestations sont pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, (b) les prestations de services commencent dès que le CLIENT valide sa commande et (c) le CLIENT renonce expressément à son droit de rétractation par le biais d'une case à cocher prévue à cet effet dans le formulaire qu'utilise le CLIENT pour passer commande.
Toutes les contestations relatives aux ventes de services conclues par l'ÉDITEUR, ainsi qu'à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut adresser un courriel à : contact@venividiarti.com ou un courrier à : VENI VIDI ARTI SAS, 61 rue de Lyon 75012 Paris, France
En cas de contestation, le CLIENT peut contacter le centre de médiation ci-après:
CM2C
14 rue Saint Jean 75017 Paris, France
https://cm2c.net/
Dans l'hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans d'autres langues que le français, ce sont les conditions rédigées en français qui feraient foi.